Lotisseur non professionnel : un terrain glissant ?
Par un écrivain mystérieux
Description
La création d’un lotissement obéit à des règles d’urbanisme précises. Le lotisseur a notamment une obligation d’information et de conseil. À défaut, sa responsabilité peut être engagée. Même celle du lotisseur non professionnel ?
Un promoteur/lotisseur peut-il m'empêcher d'aménager mon terrain en extension de son opération ?
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Aménageur lotisseur SEFI, aménageur lotisseur de terrains Rhône Alpes
Un promoteur/lotisseur peut-il m'empêcher d'aménager mon terrain en extension de son opération ?
depuis
par adulte (le prix varie selon la taille du groupe)
