Un véhicule de service de police municipale peut-il transporter un civil ? - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National
Par un écrivain mystérieux
Description
Photo : Ville de Bihorel
La question a été posée à notre service juridique. Un agent de police municipale peut-il transporter un civil (entendez par là, un non policier municipal) dans un véhicule de service, en dehors des transports judiciaires ?
![Un véhicule de service de police municipale peut-il transporter un civil ? - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National](https://maville.com/photosmvi/2023/02/27/P32312399D5653105G.jpg)
Délits routiers, stupéfiants… la police municipale de Thouars fait le point sur ses missions
![Un véhicule de service de police municipale peut-il transporter un civil ? - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National](https://image.over-blog.com/xb6CYlmYJQAzvLPEzc1C7WPfcSY=/filters:no_upscale()/image%2F0974611%2F20210628%2Fob_ad13a9_unnamed.jpg)
Un véhicule de service de police municipale peut-il transporter un civil ? - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National
![Un véhicule de service de police municipale peut-il transporter un civil ? - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National](https://image.isu.pub/180515050955-7f451cef88ee947766b3f8c0c7178415/jpg/page_1_thumb_large.jpg)
Revue du SDPM décembre 2020 janvier 2021 by SDPM syndicat - Issuu
![Un véhicule de service de police municipale peut-il transporter un civil ? - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National](https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2015-r042/2015-r042-fr.jpg)
La civilarisation des services de police au Canada
![Un véhicule de service de police municipale peut-il transporter un civil ? - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National](http://cuej.info/mini-sites/armes/include/img_articles/professionnels/article-1/Louay3.jpg)
Articles
![Un véhicule de service de police municipale peut-il transporter un civil ? - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National](https://image.over-blog.com/0bS3MsqQB46GgfVTbfa20lRKkNI=/filters:no_upscale()/image%2F0974611%2F20231222%2Fob_4862fd_1000009118.jpg)
Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National
![Un véhicule de service de police municipale peut-il transporter un civil ? - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National](http://image.over-blog.com/vAWd-upWEWUqHnRNcxTqW2k4evc=/filters:no_upscale()/image%2F0974611%2F20231207%2Fob_5548e1_img-20231207-085244.jpg)
police municipale - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National
![Un véhicule de service de police municipale peut-il transporter un civil ? - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National](http://image.over-blog.com/jpV-6lNqJ0SFg6vblIeNcSrqj0Y=/filters:no_upscale()/image%2F0974611%2F20210528%2Fob_25fe51_ee14041e75.jpg)
paca - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National
![Un véhicule de service de police municipale peut-il transporter un civil ? - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National](https://image.isu.pub/150210201925-5c38e98fde110a4d522a5e2581e4765d/jpg/page_1_thumb_large.jpg)
Revue du SDPM décembre 2020 janvier 2021 by SDPM syndicat - Issuu
protéger
![Un véhicule de service de police municipale peut-il transporter un civil ? - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National](http://lepelican-journal.fr/journal/illustrations/grandes/3812_78b6057676e28b35499ee6eb40791b5db9984afe.jpg)
Le déménagement raté de la Police Territoriale
depuis
par adulte (le prix varie selon la taille du groupe)