Retard de livraison, le vendeur doit indemniser l'acheteur
Par un écrivain mystérieux
Description
Le vendeur accuse un retard de livraison de votre colis ? S'il ne vous indemnise pas à temps, il encourt une pénalité de 10% à 50% du prix du produit.
VEFA : n'est pas abusive la clause de retard légitime prévoyant un
Conditions Générales de Vente - Groupe Chavigny
Comptabilisation des pénalités de retard
Retard de livraison : Que faire?
Retard livraison VEFA : quels sont les recours et indemnisations ?
Vente en ligne Vinted : Comment résoudre un litige ?
Forum du credit management et du recouvrement
Délais de livraison non respectés, que faire ?
Achat neuf : retard de livraison et non-conformités : à combien le
depuis
par adulte (le prix varie selon la taille du groupe)