Compétence de l'huissier de justice en matière de constat de copyright
Par un écrivain mystérieux
Description
Le dépôt de copyright permet de sécuriser une œuvre et de mettre son auteur à l’abri en cas de litige. Pour faire un dépôt, il faut se rapprocher d’une autor
Le drone comme nouvel outil de constat
Le constat d'huissier: régime juridique – A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Jean-François Richard - Stéphanie Gerault - Marie Hoyau Commissaires de Justice Associés
Constat Huissier Annecy, Huissier de justice constat Haute Savoie
Commissaires de justice - AUXIJURIS - Toulouse - 31 - Constat - Recouvrement - Signification
Modèle de requête aux fins de nomination d'un huissier de justice par-devant le Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire - A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Retour sur la nouvelle compétence territoriale des huissiers de justice - Droit & Patrimoine
Constats huissier de justice à Saint-Julien (74)
Combien coûte une intervention d'huissier de justice ?
Le constat d'Huissier - Chantier, état des lieux, voierie, voisinage, entreprise
Compétence territoriale SCP Boivin Thourault Leborgne
depuis
par adulte (le prix varie selon la taille du groupe)
