La responsabilité de l'Etat engagée pour faute de l'inspection du
Par un écrivain mystérieux
Description
Fautes médicales : Comment protéger les patients sans lyncher le corps médical ? [INTÉGRAL]
Le tribunal des conflits est compétent pour connaître de certaines conséquences desdits conflits, et ce avec une extension plus grande que prévu
La responsabilité à long terme de l'État
Burnout : prévention et responsabilité de l'employeur. Par M.Kebir, Avocat.
Faute lourde : pas d'intention de nuire, pas de responsabilité pécuniaire ! - CFDT
Manifestations et forces de l'ordre : l'usage légal de la force publique - Institut International des Droits de l'Homme et de la Paix (2IDHP)
Avocat en responsabilité administrative - Maître Matthieu Seingier
Recommandations en vue d'améliorer les dispositifs de responsabilité et d'assurance construction
SÉCURITÉ DU GARDÉ À VUE : LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ETABLIE Avocat Grenoble
Amiante : L'Etat jugé coupable de ne pas avoir contrôlé les chantiers navals de La Ciotat et de La Seyne-sur-Mer
La responsabilité de l'employeur
depuis
par adulte (le prix varie selon la taille du groupe)